Document légal

Mentions légales — Domea

1. Éditeur

Le site et la plateforme Domea sont édités par CADENCEO, Société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS Nanterre 102 236 973 (SIREN 102236973, identifiant unique d’entreprise européen FR9201.102236973), dont le siège social est situé 5 Avenue Barrilliet, 92250 La Garenne-Colombes, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35102236973.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed TAIBI, en sa qualité de président de CADENCEO.

3. Contact

Pour toute question relative au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cadenceo.fr ou par courrier au siège social mentionné à la section 1.

4. Hébergeurs

Supabase (Supabase Pte. Ltd.), dont le siège est situé 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513 — Hébergement de la base de données, du stockage de fichiers et de l’authentification. Les données sont hébergées en Union européenne (région eu-west-1, Irlande).

Vercel (Vercel Inc.), dont le siège est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Hébergement et diffusion de l’application web (trafic applicatif).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme Domea — textes, logiciels, bases de données, interfaces, structure, charte graphique, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CADENCEO ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification ou rediffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CADENCEO, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par CADENCEO en qualité de responsable de traitement, les cookies déposés par le site et la plateforme, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse /confidentialite.